BuschCollectibles

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026
En naviguant sur le site https://www.buschcollectibles.com, vous acceptez les présentes modalités d'utilisation. Elles sont publiées conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Benjamin Busch — Busch Collectibles
Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Busch Collectibles

Siège : 1, Place Barberousse — 67500 Haguenau, FRANCE
SIRET : 824 133 839 00020
SIREN : 824 133 839
Immatriculation : 824 133 839 R.C.S. Strasbourg
Code APE : 4799A
TVA intracommunautaire : FR 54 824 133 839

Téléphone : 07 86 11 04 12
E-mail : contact@buschcollectibles.com
Directeur de la publication : Benjamin Busch

Activité : achat et vente de timbres-poste, documents philatéliques et objets de collection.

Identifiant Unique REP (loi AGEC, art. L. 541-10-13 du Code de l'environnement)
Filière emballages ménagers : FR538484_01USCQ — éco-organisme : Citeo
2. Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
7, place de la Gare — BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, FRANCE
Téléphone : 0970 808 911
Site Web : https://www.ionos.fr
3. Conception et développement
Morvan Aurélien
13012 Marseille — FRANCE
E-mail : contact@morvan.tech
Site Web : https://morvan.tech

CM-Development
Adresse : BP 1482, 98845 Nouméa Cedex — Nouvelle-Calédonie
Site Web : https://cm-development.nc
4. Conditions d'utilisation
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Tout téléchargement depuis le site s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur. Busch Collectibles ne saurait être tenue responsable d'un dommage subi par l'équipement de l'utilisateur ou d'une perte de données consécutive à un téléchargement.

Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des cas de force majeure et des défaillances techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Les liens hypertextes vers des ressources tierces sont fournis à titre informatif. Busch Collectibles n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité du fait des produits.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — structure, textes, descriptifs philatéliques, photographies de pièces, bases de données, chartes graphiques, logos, icônes et leur mise en forme — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Busch Collectibles, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Les photographies de pièces réalisées par Busch Collectibles constituent des œuvres protégées. Le catalogue est en outre couvert par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L. 341-1 CPI). Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, y compris par des moyens automatisés (aspiration, scraping, indexation à des fins de constitution de catalogues concurrents ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle), est interdite. Busch Collectibles se réserve expressément les droits prévus à l'article L. 122-5-3 IV du CPI (opposition à la fouille de textes et de données).

Les marques, dénominations et visuels appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification des produits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou publication non autorisée, même partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Accessibilité
Busch Collectibles relève de l'exemption prévue pour les microentreprises par la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act). Le site s'efforce néanmoins de suivre les bonnes pratiques d'accessibilité numérique (WCAG 2.1 niveau AA).

Toute difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité peut être signalée à contact@buschcollectibles.com ou au 07 86 11 04 12. Une alternative par téléphone ou par courriel sera systématiquement proposée pour passer commande ou obtenir un renseignement.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, Busch Collectibles adhère au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Après une réclamation écrite préalable adressée à contact@buschcollectibles.com restée sans solution, tout consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :

CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
https://www.cm2c.netcm2c@cm2c.net

La saisine s'effectue en ligne sur https://www.cm2c.net, en indiquant le numéro SIREN de Busch Collectibles (824 133 839) et en joignant la preuve de la réclamation écrite préalable. La médiation est gratuite pour le consommateur, confidentielle, et encadrée dans un délai de 90 jours à compter de la saisine.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France peut également être saisi : https://www.europe-consommateurs.eu
8. Protection des données personnelles
8.1 Responsable de traitement
Busch Collectibles — EI, Benjamin Busch, 1 Place Barberousse, 67500 Haguenau. Contact : contact@buschcollectibles.com

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature de l'activité.
8.2 Données collectées et finalités
La navigation sur le site n'exige la communication d'aucune donnée personnelle. Certaines fonctionnalités — commande, compte client, newsletter, formulaire de contact — supposent en revanche la transmission de données. Le refus de les fournir empêche l'accès à ces services.
Finalité Base légale Données concernées Durée de conservation
Gestion des commandes, expédition, service après-vente Exécution du contrat Nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, historique d'achat 3 ans après le dernier contact commercial
Obligations comptables et fiscales Obligation légale Données de facturation 10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
Compte client Exécution du contrat Identifiants, préférences, adresses enregistrées Jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans d'inactivité
Newsletter et informations commerciales Consentement E-mail, prénom, centres d'intérêt Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans d'inactivité
Prospection auprès de professionnels Intérêt légitime E-mail professionnel, raison sociale, fonction 3 ans après le dernier contact
Mesure d'audience du site (Google Analytics) Consentement Pages consultées, durée de visite, adresse IP tronquée 13 mois
Sécurité et journalisation technique Intérêt légitime Adresse IP, horodatage, navigateur 12 mois
Gestion des réclamations et litiges Intérêt légitime Dossier client complet Durée de la procédure, puis délai de prescription
Aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.
8.3 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Busch Collectibles et à ses prestataires, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
Prestataire Rôle Localisation
IONOS SARL Hébergement du site Union européenne
Stripe Payments Europe Ltd Paiement par carte bancaire Irlande (UE)
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Paiement PayPal Luxembourg (UE)
MailerLite (UAB Mailerlite) Envoi des newsletters Lituanie (UE)
La Poste / Colissimo, Mondial Relay Livraison France et UE
DHL, FedEx, UPS Livraison internationale International
Google Ireland Ltd Mesure d'audience (Google Analytics) Irlande (UE), transferts vers les États-Unis
Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis dans le cadre de la mesure d'audience et des expéditions internationales. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, pour les prestataires certifiés, par le EU-US Data Privacy Framework.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
8.4 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent à contact@buschcollectibles.com ou par courrier à l'adresse du siège. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8.5 Sécurité
Busch Collectibles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, hébergement au sein de l'Union européenne, sauvegardes régulières. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du site : elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
9. Cookies et traceurs
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

Les conditions de vente, les garanties, le droit de rétractation et les modalités de règlement des litiges figurent dans les Conditions Générales de Vente.